Grands arrêts droit pénal des affaires Grands arrêts droit pénal des affaires
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Grands arrêts droit pénal des affaires

À propos

Les décisions les plus importantes des hautes juridictions (Conseil constitutionnel, Cour de cassation, Conseil d'État) sont regroupées sous le nom générique de « grands arrêts ». Ceux-ci jouent un rôle majeur dans la structuration du droit national et forment, aux côtés de la législation qu'ils précisent, le droit positif.
Or, s'il est une matière qui, en quelques décennies, s'est forgée un corpus tant normatif que doctrinal d'une étonnante vitalité, c'est bien le droit pénal des affaires, comme en témoigne la multiplication des arrêts de la chambre criminelle.
Cet ouvrage, inédit au sein de la littérature juridique, analyse et commente 153 arrêts ordonnés selon que l'infraction figure dans le Code pénal (droit pénal matériel des affaires) ou dans les autres codes, notamment le Code de commerce et le Code monétaire et financier (droit pénal formel des affaires).
Renaud SALOMON.
Avocat général à la Cour de cassation.
Cliquer ici pour télécharger la couverture.
Partant, la première partie est consacrée aux délits de droit commun applicables à la vie des affaires (vol, escroquerie, abus de confiance, faux et usage de faux), tandis que la seconde partie traite du droit pénal des sociétés commerciales, c'est-à-dire des délits commis dans le cadre de l'administration de l'entreprise, lors de l'établissement de sa comptabilité, lors des opérations de contrôle effectuées par un commissaire aux comptes ou l'AMF pour les sociétés cotées, ou encore en cas de difficultés économiques.

Sommaire

Première partie.
Les délits de droit commun applicables à la vie des affaires.
Titre premier : Le vol.
Chapitre premier : Le comportement de l'auteur de la soustraction.
Chapitre II : L'objet du vol.
Titre II : L'escroquerie.
Chapitre premier : Éléments constitutifs de l'escroquerie.
Chapitre II : Répression de l'escroquerie.
Titre III : L'abus de confiance.
Chapitre premier : Éléments constitutifs de l'abus de confiance.
Chapitre II : Répression de l'abus de confiance.
Titre IV : Le faux et l'usage de faux.
Chapitre premier : Le faux.
Chapitre II : L'usage de faux.
Seconde partie.
Le droit pénal des sociétés commerciales.
Titre premier : Droit pénal et administration de l'entreprise.
Chapitre premier : Éléments constitutifs des abus de gestion.
Chapitre II : Répression des abus de gestion.
Titre II : Droit pénal et comptabilité de la société.
Chapitre premier : Délit de présentation ou de publication de comptes inexacts.
Chapitre II : Délit de répartition de dividendes fictifs.
Titre III : Droit pénal et contrôle de la société.
Chapitre premier : Le commissaire aux comptes et le droit pénal.
Chapitre II : L'autorité de marché et le droit pénal.
Titre IV : Droit pénal et difficultés de la société.
Chapitre premier : Les éléments constitutifs de la banqueroute.
Chapitre II : Répression de la banqueroute.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit pénal

  • EAN

    9782254184118

  • Disponibilité

    Disponible

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    15.5 cm

  • Épaisseur

    2.5 cm

  • Poids

    750 g

  • Distributeur

    Cujas

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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